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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DISFRA
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CLASSE CONFORT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLASSE CONFORT
DISFRA, SA

Numéro de dépôt :
3134879
Date de dépôt :
29/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2021
CLASSE CONFORT de DISFRA

Présentation de la marque CLASSE CONFORT

Déposée le 29 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) DISFRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLASSE CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-02 du 11 janvier 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISFRA domicilié(e) 8 rue JB Say - 87008 - LIMOGES Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 762 500 114 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DISFRA, SA domicilié(e) 8, rue JB Say, ZI Romanet - 87008 - LIMOGES Cédex - France.

La marque CLASSE CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3134879.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLASSE CONFORT est expirée depuis le 29 novembre 2021.

DISFRA a également déposé les autres marques suivantes : SPORT COAT , DISFRA , H DIFFUSION , FRANCK ELISEE


DISFRA, SA - 8 rue JB Say - 87008 - LIMOGES Cédex - France - SIREN 762500114


DISFRA, SA - 8, rue JB Say, ZI Romanet - 87008 - LIMOGES Cédex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-19

Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2011 n°2484225 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-14

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